Note d’information en matière de protection des données conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) n° 679/2016

Cher Utilisateur,

Bios Group est une organisation opérant à l’international, à travers différentes sociétés nationales liées entre elles au niveau de la structure sociétaire.

Un accord a été conclu entre ces sociétés, aux termes duquel la société de droit italien Bios Management S.r.l., ayant son siège social à Strada Statale 231, 80/D, Santa Vittoria d’Alba (12069 – CN – Italie), numéro de TVA IT03029760042, assume le rôle de Responsable du traitement des données personnelles (ci-après le « Responsable » ou « Bios »), en s’engageant également au nom des autres sociétés du groupe pour toutes les obligations légales.

Le Responsable du traitement souhaite vous informer qu’en vertu de l’art. 13 du Règlement (UE) n° 679/2016 (ci-après le « RGPD »), il est nécessaire de traiter les données personnelles que vous fournissez lors de la souscription du contrat / commande d’achat pour la fourniture de biens, prestations ou services demandés, dans le respect de la législation en vigueur et selon les modalités précisées ci-dessous.

1. Objet du traitement et catégories de données traitées

Le Responsable traite les données personnelles suivantes (ci-après les « Données ») collectées lors de vos visites sur notre site web :

1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pourraient, par leur nature, permettre d’identifier les utilisateurs par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers.
Ces données comprennent : adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs accédant au site, adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, heure de la demande, méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, code numérique indiquant l’état de la réponse (succès, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

2 Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi volontaire et explicite d’e-mails aux adresses indiquées sur ce site, la compilation d’un formulaire de demande d’informations ou l’envoi d’un message via WhatsApp entraînent l’acquisition de l’adresse et/ou du numéro de téléphone de l’expéditeur, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles incluses.

Le traitement sera effectué conformément aux principes de loyauté, licéité, transparence et confidentialité, et les données seront conservées par des moyens informatiques pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en place afin d’éviter la perte de données, leur utilisation illicite ou incorrecte, ainsi que tout accès non autorisé.

3 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par les sites visités à l’appareil de l’utilisateur, où ils sont stockés avant d’être retransmis aux mêmes sites lors des visites ultérieures.

Le Site utilise :

des cookies de session, limités à la transmission d’identifiants de session sous forme de numéros générés automatiquement par le serveur. Ces cookies ne sont pas stockés de manière persistante et sont supprimés à la fermeture du navigateur ;
un cookie technique permettant d’enregistrer les préférences de l’utilisateur lors des recherches de véhicules ;
des cookies tiers pour l’affichage des cartes Google Maps. Le Responsable n’a pas accès aux données collectées par Google, qui agit de manière autonome. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.

Les cookies techniques ne sont pas utilisés à des fins de profilage. Aucun cookie de profilage n’est utilisé par le site.

L’utilisateur peut activer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur :

Un bandeau sur le site biosmanagement.com permet également d’activer/désactiver les cookies individuellement.

4 Newsletter

Le site permet l’inscription à la newsletter du Responsable via un formulaire dédié. L’adresse e-mail saisie est enregistrée dans le CRM du Responsable et utilisée pour l’envoi de communications institutionnelles et/ou commerciales.

5 Travailler avec nous

Le site permet de présenter une candidature pour rejoindre l’équipe du Responsable. Cette fonction entraîne la collecte des données d’identité et de contact, des informations relatives au parcours professionnel et éducatif du candidat, ainsi que la possibilité de joindre un CV.

Le Responsable ne collecte pas intentionnellement de données auprès de mineurs de moins de 18 ans

2. Finalités, base juridique du traitement et conséquences du défaut de communication des Données

Vos Données sont traitées de façon licite et loyale pour les finalités décrites ci-après :

A. Exécution du contrat et/ou activités précontractuelles.

Cette nécessité constitue la base juridique légitimante ce traitement, car il est essentiel pour le Responsable de mener les étapes préliminaires et celles liées à l’exécution des obligations contractuelles, y compris la résolution d’éventuels problèmes dans la gestion des services demandés et l’accomplissement des obligations administratives et comptables (par exemple, facturation, archivage historique, recouvrement de créances—even par affacturage, assurances crédit, cession de créance, etc.), ainsi que la mise en place de mesures visant à se protéger contre le risque de crédit, y compris les activités visant à identifier le client et sa solvabilité.
La fourniture des Données nécessaires à cette fin représente, selon le cas, une obligation contractuelle ou une exigence nécessaire à la conclusion du contrat. En cas de refus, le Responsable pourrait ne pas être en mesure d’établir ou d’exécuter le contrat.

B. Respect d’obligations légales.

Cette nécessité constitue la base juridique du traitement, car le Responsable doit respecter des obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à la fourniture des prestations ou services demandés, ainsi qu’à la correcte gestion des relations avec les autorités, organismes de contrôle et entités publiques tierces à des fins de demandes particulières, d’accomplissement d’obligations légales ou de procédures.
La fourniture des données nécessaires à ces fins est une obligation légale. En cas de refus, le Responsable pourrait être dans l’impossibilité d’établir la relation contractuelle et pourrait avoir l’obligation de signaler aux autorités compétentes.

C. Intérêt légitime du Responsable.

Cette finalité constitue la base juridique du traitement, car il est nécessaire pour le Responsable de transmettre certaines données personnelles entre les différentes sociétés du Bios Group à des fins administratives internes.

D. Informations promotionnelles et communications institutionnelles

Cette finalité repose sur une base juridique fondée sur un consentement explicite (par exemple, lors de l’inscription à la newsletter), qui doit être expressément donné lors de la communication des données requises.

E. Sélection du personnel.

Cette finalité est juridiquement régie par la clause d’exécution contractuelle (article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD), mais un consentement spécifique est requis pour la conservation des informations au-delà de la période de sélection, ainsi qu’un consentement spécifique pour le traitement des informations particulières que le candidat pourrait désirer communiquer au Responsable.

3. Modalités du traitement

Le traitement de vos Données implique les opérations décrites à l’article 4, point 2 du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, comparaison ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction.
Vos Données sont traitées sous forme papier, électronique et/ou automatisée.
Les Données collectées font l’objet d’un traitement en totale conformité avec la loi, ainsi que selon les principes de licéité, loyauté, transparence, non-excès et protection de votre vie privée et de vos droits.

4. Durée de conservation des Données

Le Responsable conserve les Données conformément à la législation locale et aux politiques internes de gestion et procédures, pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées et pour satisfaire ses intérêts commerciaux légitimes, ses obligations légales, ou pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques. Une fois la nécessité de conservation éteinte pour les finalités susmentionnées, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Pour plus d’informations concernant la politique de conservation des documents, vous pouvez consulter un extrait de la data retention policy disponible dans la section « Privacy » du site Internet du Responsable.

5. Catégories de destinataires des données personnelles

Vos Données pourront être accessibles, pour les finalités décrites ci-dessus :

aux employés et collaborateurs du Responsable – en Italie et éventuellement à l’étranger – en leur qualité de personnes autorisées au traitement au sens de l’article 29 du RGPD et/ou exerçant des fonctions spécifiques conformément à l’article 2-quaterdecies du D.lgs. n. 196/2003, ou bien aux responsables et sous-responsables conformément à l’article 28 du RGPD ;
aux sous-responsables (article 28 du RGPD) du Responsable, dans l’hypothèse où une société du Bios Group agit en tant que sous-traitant de ses données (par exemple, si le contrat inclut des services offerts par Bios, comme le marketing et/ou le profilage via les bases de données du client, des fonctions d’administrateur système du client, ou la fourniture de services financés pour le compte du client, etc.) ;
aux autres sociétés, quels que soient leur statut (contrôlantes, contrôlées ou liées), tant en Italie qu’à l’étranger (Bios Group) et à leurs employés et collaborateurs (p.ex., pour finalités administratives ou comptables) ;
à des tiers ou autres entités (à titre indicatif, et non exhaustif : établissements bancaires, intermédiaires financiers, compagnies d’assurance-crédit, cabinets professionnels, consultants, agences de voyage pour l’organisation de déplacements – vol, train, hébergement – etc.) qui agissent en tant que prestataires de services externalisés pour le Responsable, en qualité de sous-traitants, notamment des fournisseurs ou acteurs chargés de prestations accessoires ou instrumentales aux finalités ci-dessus, avec lesquels des accords spécifiques sont conclus.

Le Responsable se réserve également la faculté de rendre accessibles les données personnelles à certains tiers, y compris : prestataires informatiques pour le développement des systèmes et l’aide technique ; auditeurs et consultants pour vérifier la conformité aux exigences internes et externes ; autorités légales, organismes chargés de l’application des lois et parties en cause dans le cadre d’obligations d’information juridique ou de litiges ; successeurs ou partenaires commerciaux du Responsable ou de sociétés affiliées (contrôle, contrôle croisé ou liées) dans le cas d’une vente, d’un transfert ou d’autres opérations extraordinaires ; forces de l’ordre, armées et autres administrations publiques, pour respecter les obligations légales, réglementaires ou communautaires.
Si ces destinataires sont établis hors de l’UE, le Responsable garantit que tout transfert extraterritorial respecte les règles légales applicables.

6. Transfert des Données

Les Données sont conservées sur des serveurs et supports de stockage situés au sein de l’Union européenne.
Il est toutefois entendu que le Responsable, si nécessaire, a la faculté de transférer les données vers des pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles, ou, dans le cas contraire, uniquement si un niveau de protection adéquat est garanti contractuellement et si les droits des personnes concernées sont assurés.
Dans ce cas, le Responsable garantit que tout transfert extracommunautaire respectera la législation en vigueur et mettra en œuvre toutes les garanties requises.

7. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus aux articles 13, paragraphe 2, lettres b), c) et d), 15, 16, 17, 18, 19 et 21 du RGPD (dans la mesure applicable à chaque traitement pertinent), à savoir :

obtenir confirmation de l’existence ou non de Données vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible ;
obtenir les informations suivantes : a) l’origine des Données (si elles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée) ; b) les finalités et modalités du traitement ainsi que la base juridique ; c) la logique appliquée en cas de traitement automatisé ; d) les coordonnées identifiant le Responsable, les responsables du traitement, le Délégué à la protection des données et le représentant désigné le cas échéant conformément à l’article 13, paragraphe 1 du RGPD ; e) les destinataires ou catégories de destinataires des données (responsables du traitement ou représentants désignés sur le territoire national) ;
obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des Données ; b) la suppression, l’anonymisation ou le blocage des Données personnelles traitées de manière illégale, y compris celles dont la conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ultérieurement ; c) l’attestation que les opérations a) et b) ont été communiquées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux destinataires ou aux personnes à qui les données ont été révélées, sauf si cela est impossible ou nécessite des moyens manifestement disproportionnés au regard du droit protégé ;
s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des Données vous concernant, même s’il est pertinent à la finalité de la collecte ;
ove applicabili, ha altresì i diritti di cui agli artt. 16 - 21 GDPR (Diritto di rettifica, diritto all’oblio, diritto di limitazione di trattamento, diritto alla portabilità dei dati, diritto di opposizione), nonché il diritto di reclamo all’Autorità Garante (i contatti del Garante per la Protezione dei Dati Personali sono consultabili sul sito www.garanteprivacy.it);
revocare in qualsiasi momento il proprio consenso eventualmente prestato, fermo restando che la mancata disponibilità di determinate categorie di dati non potrà consentire alla Società di gestire il rapporto contrattuale.

8. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de Bios Group ou soumettre une demande par :

lettre recommandée avec accusé de réception à Bios Management S.r.l., Strada Statale 231, 80/D, Santa Vittoria d’Alba (12069 – CN – Italie), numéro de TVA IT03029760042 ;
ou par e-mail à l’adresse : privacy@biosmanagement.it.

Le Responsable répondra dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe : dans ce cas, une information motivée vous sera fournie dans le mois.
Le Responsable se réserve le droit de demander des informations nécessaires à l’identification du requérant. L’exercice des droits est en général gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, auquel cas une contribution pour frais administratifs peut être demandée.

9. Responsable du traitement, Délégué à la protection des données (DPD) et catégories de responsables du traitement

Le Responsable du traitement, mandaté par toutes les sociétés du Bios Group, est Bios Management S.r.l., dont le siège se trouve à Strada Statale 231, 80/D, Santa Vittoria d’Alba (12069 – CN – Italy), numéro de TVA IT03029760042.
Le Délégué à la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail précitée : privacy@biosmanagement.it.
La liste des catégories de responsables du traitement est conservée au siège légal du Responsable.

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